CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur au 13/03/2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site alytashop.com, édité par la société DAZGO, SASU au capital de 3 000 €, immatriculée sous le SIRET 991 599 978, numéro de TVA intracommunautaire FR66 991 599 978, dont le siège social est situé au 7 Route de Chatillon, 25870 Chatillon-le-Duc. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (fruits secs, tisanes, épices, snacks et produits bien-être d'origine africaine). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à proposer des produits conformes aux réglementations en vigueur en matière de sécurité alimentaire.
ARTICLE 3 — PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA alimentaire à 5,5%). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et affichés avant validation. La livraison est offerte en point relais GLS à partir de 3 kg de commande pour la France métropolitaine hors zones à contraintes géographiques.
ARTICLE 4 — COMMANDE La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans les 14 jours.
ARTICLE 5 — PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire via Stripe, ou compte PayPal. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 — LIVRAISON Les commandes sont expédiées depuis Besançon (25000) par GLS. Les délais indicatifs sont de 24 à 48 heures ouvrées après expédition. Livraison à domicile à partir de 7,54 € TTC selon le poids. Livraison en point relais à partir de 4,33 € TTC selon le poids. Port offert en point relais à partir de 3 kg pour la France métropolitaine hors zones à contraintes géographiques. Majorations : Corse +22,83 €, îles françaises +7,64 €, zones montagneuses +4,92 €. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Sont exclus du droit de rétractation les denrées alimentaires périssables ou dont la date de péremption est proche, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@alytashop.com avant l'expiration du délai.
ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS Les produits retournés doivent être expédiés dans leur emballage d'origine, non ouverts, à l'adresse suivante : AlytaShop — 95 rue Battant, 25000 Besançon. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 — GARANTIES ET RESPONSABILITÉ Le Vendeur garantit la conformité des produits aux réglementations alimentaires en vigueur. En cas de produit non conforme, le Client est invité à contacter contact@alytashop.com dans les 48 heures suivant la réception. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
ARTICLE 11 — MÉDIATION En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.