Conditions Générales de Vente

En vigueur au 14/04/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site alytashop.com, édité par la société DAZGO, SASU au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 991 599 978, numéro de TVA intracommunautaire FR66 991 599 978, dont le siège social est situé au 7 Route de Chatillon, 25870 Chatillon-le-Duc. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires et produits de bien-être d'origine africaine (fruits secs, tisanes, épices, snacks et produits cosmétiques). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à proposer des produits conformes aux réglementations en vigueur en matière de sécurité alimentaire et cosmétique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA alimentaire à 5,5%). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et affichés avant validation. La livraison est offerte en point relais GLS à partir de 3 kg de commande pour la France métropolitaine hors zones à contraintes géographiques.

Article 4 — Commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans les 14 jours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover), Apple Pay, Google Pay et Stripe Link. L'ensemble des transactions est traité de manière sécurisée par Stripe, plateforme certifiée PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Besançon (25000) par GLS. Les délais indicatifs sont de 24 à 48 heures ouvrées après expédition. Livraison à domicile à partir de 7,54 € TTC selon le poids. Livraison en point relais à partir de 4,70 € TTC selon le poids. Port offert en point relais à partir de 3 kg pour la France métropolitaine hors zones à contraintes géographiques. Majorations : Corse +22,83 €, îles françaises +7,64 €, zones montagneuses +4,92 €. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le droit de rétractation s'applique à tous les produits, à condition qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine scellé et non ouvert, conformément à l'article L.221-28-3° du Code de la consommation, relatif aux biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@alytashop.com avant l'expiration du délai, ou utiliser le formulaire de rétractation type disponible en fin de document.

Article 8 — Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être expédiés dans leur emballage d'origine, non ouverts, à l'adresse suivante : AlytaShop — 95 rue Battant, 25000 Besançon. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le délai d'action est de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité, et de 2 ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

En cas de produit non conforme, le Client est invité à contacter contact@alytashop.com dans les 48 heures suivant la réception. Le Vendeur garantit la conformité des produits aux réglementations alimentaires et cosmétiques en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Formulaire de rétractation type

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.)

À l'attention de : DAZGO — 7 Route de Chatillon, 25870 Chatillon-le-Duc — contact@alytashop.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous :

• Numéro de commande : ______________
• Commandée le : ____/____/______
• Reçue le : ____/____/______
• Nom du consommateur : ______________
• Adresse du consommateur : ______________
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier) : ______________
• Date : ____/____/______